Your browser does not support JavaScript!Que prévoit le nouveau DPE en vigueur dès le 1er Juillet 2021 ?

Que prévoit le nouveau DPE en vigueur dès le 1er Juillet 2021 ?

Aujourd’hui, l’économie d’énergie est un critère de choix pour les clients acheteurs ou locataires et le Diagnostic de Performances Énergétiques permet de connaître en amont de son achat/location la consommation d’énergie du logement.

Le DPE, qu’est-ce que c’est ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été mis en place en 2007. Il a pour but de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la consommation d’énergie dans le logement.

Le DPE permet d’attribuer une note à chaque logement allant de A (pour les plus écologiques) à G (pour les plus énergivores) et ce document est fourni obligatoirement pour toute vente ou location.

Jusqu’ici, les classes de A à G correspondaient à la consommation d’énergie d’un foyer par an pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation.

Dès le 1er Juillet 2021, un nouveau DPE entre en vigueur et de nouveaux critères sont pris en compte.

Nouveau DPE, qu’est-ce qui change en 2021 ?

1. Une méthode de calcul unique pour le nouveau DPE

Nouveauté du DPE 2021 : la méthode de calcul n’est plus la même.

La méthode de calcul sur facture disparait et laisse place à un calcul qui prends en compte la consommation énergétique liée aux 5 usages énergétiques de l’habitation, soit :
- Le chauffage
- L’eau chaude
- La climatisation
- L’éclairage
- Les auxiliaires (VMC et chauffage).

Cette nouvelle méthode a pour but d’harmoniser les résultats et surtout de permettre qu’il n’y ait plus de « DPE vierges », c’est-à-dire de diagnostics qui n’avaient pas d’étiquettes car pas de factures liées au logement.

2. Le nouveau DPE est opposable

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est désormais opposable.

Si une erreur est constatée, acquéreur ou bailleur ont le droit de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/locataire ou encore du diagnostiqueur immobilier.

Seuls les DPE réalisés après le 1er Juillet 2021 sont opposables.

3. Le nouveau DPE est plus lisible

Afin de faciliter la lecture du DPE, la notation est globale et comprends l’énergie et l’émission de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, il y aura seulement une étiquette liée au logement et la note correspondra à la plus mauvaise des deux performances (énergie et Ges).

De plus, une estimation de prix en euros de la facture annuelle du logement estimée apparaitra sur le rapport (à plus ou moins 15%).
À partir du 1er Janvier 2022, ces informations devront s’afficher sur les annonces immobilières.

4. La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans mais la durée de validité des anciens DPE va être modifié afin de pallier à la présence simultanée de DPE opposables et non opposables.

Ainsi, les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne seront plus valables au 31/12/2022 et les DPE réalisés depuis 2018 ne seront valables que jusqu’au 31/12/2024.

5. Un seul DPE pour la vente ET la location

Le Diagnostic de Performance Énergétique est désormais utilisable aussi bien pour la vente que pour la location du bien immobilier.
Dans le but de lutter contre les « passoires thermiques » dans le parc locatif privé, l’État veut inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration sur les logements.

Ainsi les nouveaux diagnostics comportent des indications quant aux rénovations qui peuvent être réalisées. À compter du 1er Janvier 2028, les logements jugés trop énergivores (étiquettes F et G) pourraient être interdits, à la vente comme à la location.
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